Dernière mise à jour : 24/10/2024
Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après "Conditions") régissent l'accès et l'utilisation du site internet de la Bibliothèque-Ludothèque et EPN de Rouvroy (ci-après "nous", "notre" ou "nos"). En accédant à ce site, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
1. Objet du site
Le site internet de la Bibliothèque-Ludothèque et EPN de Rouvroy propose divers services à ses utilisateurs, notamment l'inscription à des événements, des ateliers et la possibilité de prendre des rendez-vous. Il permet également le paiement en ligne pour l'inscription a certains événements via Stripe.
2. Accès au site
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au site, sans préavis, pour des raisons techniques, de maintenance ou pour non-respect des présentes Conditions.
3. Responsabilités des utilisateurs
En utilisant notre site, vous vous engagez à :
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
- Respecter les droits d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle sur les contenus publiés sur le site.
- Ne pas interférer avec le bon fonctionnement du site ou y introduire des virus ou autres logiciels malveillants.
- Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription ou de la prise de rendez-vous.
4. Paiements et services en ligne
Nous utilisons Stripe pour le traitement des paiements en ligne. En utilisant ce service, vous acceptez également les conditions d'utilisation de Stripe. Nous ne stockons aucune information bancaire sur nos serveurs ; toutes les transactions sont sécurisées et gérées directement par Stripe.
- Politique de remboursement : Toute demande de remboursement doit être adressée à bibliotheque@rouvroy.be dans un délai de 14 jours après la transaction, sous réserve de l'acceptation de notre part.
- Sécurité des paiements : Stripe garantit la sécurité des paiements via un cryptage SSL et des normes de sécurité strictes.
5. Protection des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité que vous pouvez consulter sur notre site. En utilisant nos services, vous acceptez que nous recueillions et utilisions vos données personnelles dans les conditions définies dans cette politique.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, toute reproduction, modification, distribution ou exploitation de ces contenus est strictement interdite.
7. Limitations de responsabilité
Nous nous efforçons de fournir un site sécurisé et fonctionnel. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs, de virus ou d'interruptions du service. Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour :
- Les dommages directs ou indirects liés à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser notre site.
- Les erreurs, interruptions ou dysfonctionnements techniques.
8. Modifications des Conditions d'Utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements éventuels.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par la législation belge. En cas de litige relatif à l’utilisation de notre site, les tribunaux de Belgique seront compétents.
10. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions ou nos services, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : bibliotheque@rouvroy.be.